Termes et Conditions.

1.1 Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site web actuel (le « Site Web ») et de ses services connexes ou liés (collectivement, le « Service »).
1.2 Vous devez examiner attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site Web et constituent un accord juridique contraignant entre vous – notre client (le « Client ») – et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré disposant d’un compte (« Compte »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute modification, pouvant être publiée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.
1.3 CE SERVICE EST EXPLOITÉ PAR PIXEL TECH LIMITED OF AVLONOS, 1, MARIA HOUSE, 1075 NICOSIA, CYPRUS ET EST UNE MARQUE DE PURPLE DUST LTD, REG# 000032510– 9 BARRACK ROAD, BELIZE CITY, BELIZE, SOCIÉTÉ QUI EST AUTORISÉE À EXERCER DES ACTIVITÉS DE JEUX EN LIGNE PAR LE GOUVERNEMENT D’ANJOUAN, EN VERTU D’UNE LICENCE DÉLIVRÉE LE 03 FÉVRIER 2023 – NUMÉRO DE LICENCE ALSI-032401019-F13.
2.1 Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné et lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter cette page périodiquement afin de revoir les Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et effectives immédiatement après leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après une telle publication indiquera votre accord à être lié par les Conditions telles que modifiées. Toute mise non réglée avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées restera soumise aux Conditions antérieures.
2.2 De temps à autre, nous pouvons offrir des bonus ou des promotions aux Clients. Nous communiquerons toute Règle ou condition spécifique relative à ces bonus ou promotions, y compris des détails sur la manière dont chaque jeu peut contribuer aux bonus ou promotions, avant ou au moment où les bonus ou promotions sont proposés aux Clients.
2.3 Toutes les offres sont limitées à une par Client. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un bonus ou une promotion est réclamé(e) par ou au bénéfice du même Client plus d’une fois ou par un groupe de Clients, nous pouvons alors retirer la disponibilité de toute offre ou de toutes les offres à ce Client ou groupe de Clients et/ou annuler toute mise financée par le bonus ou l’offre et confisquer tout gain provenant de ces mises.
2.4 La Société peut réclamer tout montant de bonus, paris gratuits, espèces ou paiements améliorés qui ont été attribués par erreur.
2.5 L'entreprise se réserve le droit d'interdire à certains ou à l'ensemble des clients de participer à certaines ou à l'ensemble des promotions, sans aucune explication.
2.6 Purple Dust Ltd se réserve le droit de fermer les comptes des Clients qui, à son avis, tentent d'utiliser les bonus d'une manière qui n'a pas été prévue par ladite Société.
3.1 Vous reconnaissez qu'en accédant au site web et en utilisant le service :
3.2 Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents de preuve d’âge.
3.3 Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au site web ou utiliser le service si vous n'avez pas la capacité juridique.
3.4 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.
3.5 Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l’identification de votre localisation réelle.
3.6 Vous êtes l'utilisateur autorisé du mode de paiement que vous utilisez.
3.7 Vous devez effectuer tous les paiements en notre faveur de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou prendre des mesures qui entraîneraient l'annulation d'un tel paiement par un tiers.
3.8 Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent que vous avez déposé sur le service conformément aux présentes conditions et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.9 Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser des informations obtenues en violation de la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez lorsque le pari a été placé.
3.10 Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre partie ou à des fins commerciales, mais uniquement pour votre propre compte en tant que particulier à titre personnel.
3.11 Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d’une manière qui affecte négativement l’intégrité du Service ou nous-mêmes.
3.12 Vous êtes tenu de vous comporter avec honnêteté et intégrité dans toutes vos interactions avec notre service de jeu, et cela s’applique à toutes les mises placées via le Service.
3.13 Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas enregistré(s) en tant qu’Affilié dans notre programme d’Affiliation.
4.1 Vous ne devez pas utiliser le service :
4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou êtes en dessous de l’âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui s’applique à vous) ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de conclure avec nous un accord juridique contraignant, ou si vous agissez en tant qu’agent de, ou autrement pour le compte de, une personne âgée de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui s’applique à vous) ;
4.1.2 Si vous résidez dans un pays dans lequel l’accès aux jeux d’argent en ligne pour ses résidents ou pour toute personne se trouvant dans ce pays est interdit.
4.1.3 Si vous résidez dans l'un des pays suivants, ou si vous accédez au site Web à partir de l'un des pays suivants :
- Afghanistan
- Australie
- Autriche
- Aruba
- Bonaire
- Curaçao
- Comores
- République populaire démocratique de Corée
- France
- Guyane française
- Polynésie française
- Allemagne
- Guadeloupe
- Iran
- République islamique du Kazakhstan
- Martinique
- Mayotte
- Myanmar
- Pays-Bas
- Saba
- Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Pierre et Miquelon
- Saint-Martin
- Espagne
- Nouvelle-Calédonie
- Macédoine du Nord
- Singapour
- Saint-Eustache
- Royaume-Uni
- États-Unis d'Amérique
- Wallis
- Futuna (Îles)
4.1.4 Pour collecter des alias, surnoms, adresses e-mail et/ou d’autres informations d’autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d’autres types d’e-mails non sollicités ou l’encadrement non autorisé de, ou le lien vers, le Service) ;
4.1.5 Pour perturber ou affecter indûment ou influencer les activités d’autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;
4.1.6 Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation et d’autres formes de sollicitation, qui peuvent être retirées du Service sans préavis ;
4.1.7 D’une manière qui, de notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative : (i) de tricher avec le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de se mettre en collusion avec tout autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage déloyal.
4.1.8 De rechercher nos cotes ou de violer l'un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou
4.1.9 Pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.
4.2 Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte client auprès d'un tiers.
4.3 Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte par notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des actions en justice contre vous dans certaines circonstances.
4.4 Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médiatiques, contractants, détaillants et membres de la famille proche de chacun d'entre eux ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans l'accord préalable du directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement clôturé(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.
5.1 Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une demande d’inscription de tout candidat, à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer un motif spécifique.
5.2 Avant d’utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certains contrôles. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité valide ainsi que tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo (copie de passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité) et une facture récente de services publics mentionnant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte sur tout Compte jusqu’à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation de jeu applicable et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, vous devrez approvisionner votre Compte de Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section paiements de notre Site Web.
5.3 Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »). Il vous incombe de maintenir à jour vos coordonnées dans votre Compte. À défaut, vous pourriez ne pas recevoir des notifications et informations importantes liées au Compte, y compris les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir la bonne adresse e-mail et d’informer la Société de tout changement de son adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d’empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte réputé(e) ou allégué(e) résulter de communications entre la Société et le Client utilisant l’Adresse e-mail enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse e-mail joignable par la Société verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte par notification écrite à cet effet si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des actions en justice contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également engager des actions contre vous.
5.4 Vous êtes uniquement autorisé à enregistrer un seul Compte sur le Service. Les Comptes pourront être immédiatement clôturés s’il est constaté que vous avez plusieurs Comptes enregistrés auprès de nous. Cela inclut l’utilisation de représentants, proches, associés, affiliés, parties liées, personnes connectées et/ou tiers agissant pour votre compte.
5.5 Afin d’assurer votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser tout fournisseur d’informations tiers que nous estimons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6 Vous devez conserver votre mot de passe du Service confidentiel. À condition que les informations du Compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les mises, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous incombe de protéger votre mot de passe et toute défaillance à cet égard sera à vos risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations de votre Compte sont utilisées abusivement par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous notifier si votre Adresse e-mail enregistrée a été piratée et nous pourrons toutefois vous demander de fournir des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. Entre-temps, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l’accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé par vous ou non.
5.7 Vous ne devez à aucun moment transmettre tout contenu ou autre information du Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d’une capture d’écran (ou autre méthode similaire), ni afficher une telle information ou contenu dans un cadre (frame) ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou ce tiers avait saisi l’URL du Service dans la barre du navigateur.
5.8 Nous ne sommes pas tenus d’ouvrir un Compte pour vous et la page d’inscription de notre site web constitue simplement une invitation à entrer en pourparlers. Il relève entièrement de notre seule discrétion de décider si nous procédons ou non à l’ouverture d’un Compte pour vous et, si nous refusons d’ouvrir un Compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un motif de refus.
5.9 À la réception de votre demande, nous pouvons vous contacter afin de solliciter des informations et/ou documents supplémentaires pour nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
6.1 Le dépôt minimum est de cinquante euros (50 €) ou l'équivalent en devises.
6.2 Nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation du service.
6.3 Nous pouvons clôturer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous pensons raisonnablement que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, ou pour garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou si nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire. Il se peut que nous ne puissions pas toujours vous avertir avant une telle suspension. Si nous clôturons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect des présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider toute mise et retenir tout argent présent sur votre compte (y compris le dépôt).
6.4 Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre tout Compte sans préavis. Toutefois, toute obligation contractuelle arrivée à son terme sera honorée.
6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute mise à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris toute mise perçue comme ayant été placée de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou les règles de notre système.
6.6 Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété et, dès que nous aurons connaissance de cette erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7 Si, pour quelque raison que ce soit, votre compte est à découvert, vous nous devez le montant du découvert.
6.8 Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d'une erreur concernant votre compte.
6.9 Veuillez vous rappeler que les paris sont uniquement destinés au divertissement et au plaisir et vous devez arrêter dès que cela n’est plus amusant. Ne pariez PAS avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre Service Client en utilisant votre Adresse e-mail enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre et vous ne pourrez pas vous connecter ni utiliser votre compte.
6.10 Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre ou mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette restriction couvre le transfert de tout actif de valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou créances associés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction de tels transferts s’étend à toute charge, mise en gage, cession, usufruit, commerce, courtage, hypothèque et/ou don en collaboration avec un fiduciaire ou tout tiers, qu’il s’agisse d’une société, d’une personne physique ou morale, d’une fondation et/ou d’une association, de quelque manière que ce soit.
6.11 Si vous souhaitez clôturer votre compte chez nous, veuillez envoyer un courriel à notre service d'assistance à la clientèle à partir de votre adresse électronique enregistrée, en suivant les liens figurant sur le site web.
7.1 Après 12 mois d’inactivité, un compte devient « Dormant », moment auquel nous nous réservons le droit de clôturer le compte. La Société peut choisir de reclasser les fonds des comptes dormants et de les retirer de l’affichage, à condition que le client soit contacté au moins 30 jours à l’avance et informé du solde et de ses droits dans ce cas, ainsi que des moyens possibles d’accéder aux fonds sur le compte.
8.1 Pour placer une mise ou un pari en argent réel, vous devez d’abord effectuer un dépôt sur votre Compte Joueur, afin d’avoir un solde positif sur votre Compte Joueur.
8.2 Pour effectuer un dépôt, vous pouvez utiliser l’une des méthodes disponibles indiquées sur les pages de paiement du Site Web.
8.3 Les Clients ne peuvent miser ou parier qu’avec de l’argent réel affiché comme un crédit sur le solde de leur Compte Joueur.
8.4 Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des modes de paiement à tout moment.
8.5 Nous nous réservons le droit de refuser les dépôts des Clients pour quelque raison que ce soit, sans explication.
8.6 Les Clients ne doivent pas utiliser les Comptes Joueur comme des banques, et nous ne paierons pas d’intérêts sur les fonds déposés sur les Comptes Joueur.
8.7 Les Clients sont responsables de tous les frais prélevés par des tiers sur les dépôts.
8.8 Un Client ne doit déposer des fonds sur son Compte Joueur qu’aux fins d’utiliser ces fonds pour placer des mises ou des paris sur le Site Web. Si nous considérons raisonnablement qu’un Client dépose des fonds sans intention de placer des mises ou des paris, nous considérerons cela comme une violation substantielle de l’Accord.
8.9 Nous n’offrirons pas de crédit aux Clients et toutes les mises doivent être couvertes par des fonds suffisants et disponibles sur le Compte Joueur du Client. Nous pouvons annuler toute mise ou pari qui aurait été accepté par inadvertance lorsque le Compte Joueur du Client ne disposait pas de fonds suffisants pour couvrir la mise ou le pari.
8.10 Si des fonds sont crédités par erreur à un Client, il est de la responsabilité du Client de nous en informer immédiatement. Si nous créditons des gains sur un Compte Joueur par erreur, ces fonds ne seront pas disponibles à l’utilisation et nous annulerons toute transaction impliquant ces fonds. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de déduire le montant concerné du Compte Joueur d’un Client et/ou d’inverser toute transaction effectuée avec des fonds crédités par erreur sur le Compte Joueur.
8.11 Si nous supportons des frais concernant votre compte, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants correspondants.
8.12 Nous pouvons, à tout moment, compenser tout solde positif de votre compte avec tout montant que vous devez à la Société.
8.13 Vous êtes responsable de la déclaration de vos gains et de vos pertes aux autorités fiscales et/ou autres de votre juridiction.
9.1 À tout moment, un Client peut demander le retrait de tout montant affiché comme un crédit sur le solde de son Compte Joueur en demandant un retrait via le Site Web.
9.2 Il n’y a pas de commissions de retrait si vous faites tourner (misez) le dépôt au moins 3 fois avec une cote minimale de 1.5. Sinon, nous sommes en droit de déduire des frais de 5 % avec un minimum de €5 (ou l’équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
9.3 Les Clients doivent noter que nos Services sont consommés instantanément lors du jeu. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de retour de biens, de remboursement ou d’annulation de tout Service. Lorsque les Clients placent des mises ou des paris, les fonds seront débités instantanément du solde de leur Compte Joueur et, s’ils perdent, les fonds ne seront pas récupérables ni disponibles au retrait.
9.4 Les retraits doivent être demandés depuis la page de retraits du Compte Joueur, accessible sur le Site Web.
9.5 L’acceptation des demandes de retrait sera soumise au fait que les Clients aient effectué des dépôts en argent réel et aient suffisamment misé avec ces dépôts en argent réel.
9.6 Toutes les demandes de retrait seront soumises à toute limite de transaction applicable aux retraits pouvant être imposée par nous ou nos Affiliés. Nous communiquerons ces limites aux Clients via le Site Web avant un retrait et les retraits ne seront effectués qu’au moyen de méthodes de retrait approuvées par nous.
9.7 Afin de prévenir la fraude et le blanchiment d’argent, nous pouvons demander des documents d’identification aux Clients avant de traiter les retraits. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo, une confirmation d’adresse ou d’effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander un selfie, organiser un appel de vérification, etc.) aux fins de vérification de l’identité avant d’autoriser tout retrait depuis votre Compte. Nous nous réservons également le droit d’effectuer une vérification d’identité à tout moment pendant toute la durée de votre relation avec nous.
9.8 Sous réserve de la satisfaction de nos contrôles d’identité et de sécurité, nous nous efforcerons de traiter les retraits dans les 48 heures suivant une demande. Veuillez noter qu’il peut falloir plus de 48 heures pour que les transferts soient finalisés, car les institutions financières peuvent nécessiter un temps supplémentaire pour traiter les transferts.
9.9 Le montant maximum agrégé par défaut qu’un Client peut retirer est le suivant : cinq mille euros (€5,000) en une journée civile (ou l’équivalent dans la devise choisie par le Client) ; dix mille euros (€10,000) en une semaine civile (ou l’équivalent dans la devise choisie par le Client) ; et cinquante mille euros (€50,000) en un mois civil (ou l’équivalent dans la devise choisie par le Client). La Société peut autoriser les Clients à retirer des montants plus élevés à sa discrétion absolue, au cas par cas.
9.10 Les Clients devront payer tous les frais de traitement imposés par leurs banques et fournisseurs de paiement et, bien que nous cherchions toujours à minimiser les coûts, nous nous réservons le droit de facturer aux Clients des frais administratifs résultant des retraits qu’ils effectuent.
9.11 Avant le traitement des retraits des Clients, nous pouvons examiner l’utilisation du Site Web et de nos Services par les Clients afin de déterminer s’il y a eu des schémas de jeu irréguliers ou si des fonds ont été déposés mais non utilisés pour placer des mises. Tous les dépôts doivent être tournés au moins une fois avant d’initier un retrait. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’il y a eu un comportement irrégulier, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait, de clôturer les Comptes Joueur des Clients et de confisquer gains et bonus. Les actions frauduleuses incluent, sans s’y limiter :
- Participer à tout type de collusion avec d'autres clients ;
- Développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
- Actions frauduleuses à l'encontre de casinos en ligne ou de prestataires de services de paiement ;
- Création de deux comptes ou plus
9.12 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou clôturé, veuillez contacter notre Service Client.
10.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni entreprendre une action qui ferait annuler ce paiement par un tiers afin d’éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons également le droit d’imposer des frais administratifs de €50, ou l’équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.
10.2 Nous nous réservons le droit d’utiliser des prestataires tiers pour traiter les paiements que vous effectuez et vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales.
10.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l’autorité compétente.
11.1 En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, toutes les mises sont nulles. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une erreur concernant le Service. En cas d’erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou des paiements effectués en votre faveur en raison d’un défaut ou d’une erreur du Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de tout coût, dépense, perte ou réclamation direct(e) ou indirect(e) découlant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/mises concernés et de prendre toute autre mesure afin de corriger ces erreurs.
11.2 Nous faisons tout notre possible pour garantir que nous ne commettons pas d’erreurs dans la publication des lignes des bookmakers. Toutefois, si, à la suite d’une erreur humaine ou de problèmes système, une mise est acceptée à une cote matériellement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où la mise a été placée, ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité que l’événement se produise au moment où la mise a été placée, nous nous réservons alors le droit d’annuler ou d’invalider cette mise, ou d’annuler ou d’invalider une mise placée après le début d’un événement.
11.3 Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en trop et d’ajuster votre Compte afin de corriger toute erreur. Un exemple d’une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou l’enregistrement incorrect du résultat d’un événement. S’il n’y a pas de fonds suffisants sur votre Compte, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant dû correspondant à toute mise ou pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, qu’elle ait été placée avec des fonds résultant de l’erreur ou non.
12.1 Le gagnant d’un événement sera déterminé à la date de règlement de l’événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de pari.
12.2 Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune demande ne sera examinée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu’en raison d’une erreur humaine, d’une erreur système ou d’erreurs commises par la source de résultats de référence.
12.3 Si le résultat d’un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l’organe de gouvernance du match pendant la période de paiement, alors tout l’argent sera remboursé.
12.4 Si un match se termine par un match nul dans un jeu pour lequel l’option match nul est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d’une équipe seront perdues. Si l’option match nul n’est pas proposée, alors tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si l’option match nul n’a pas été proposée, alors la prolongation comptera, si elle est jouée.
12.5 Si un résultat ne peut être validé par nous, par exemple si la diffusion de l’événement est interrompue (et ne peut pas être vérifiée par une autre source), alors, à notre choix, les mises sur cet événement seront considérées comme invalides et les mises remboursées.
12.6 Les montants minimum et maximum de mise sur tous les événements seront déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites sur des Comptes individuels.
12.7 Les Clients sont seuls responsables de leurs transactions de Compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des mises manquantes ou dupliquées placées par le Client et nous n’examinerons pas les demandes de divergence parce qu’une mise est manquante ou dupliquée. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session afin de s’assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.
12.8 Un matchup aura de l'action tant que les deux équipes sont correctes, et indépendamment de l'en-tête de la ligue dans laquelle il est placé sur notre site web.
12.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs d’eSport sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties comme exactes. Si un match est suspendu ou reporté et n’est pas repris dans les 72 heures suivant l’heure réelle de début prévue, les mises seront remboursées. L’exception concerne toute mise sur le fait qu’une équipe/joueur se qualifie dans un tournoi ou gagne le tournoi, qui aura action indépendamment d’un match suspendu ou reporté.
12.10 Si un événement est publié par nous avec une date inexacte, toutes les mises seront considérées comme valides selon la date officiellement annoncée par l’organe de gouvernance.
12.11 Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valable car c’était le choix de l’équipe d’utiliser des remplaçants.
12.12 La Société se réserve le droit de retirer des événements, marchés et tout autre produit du Site Web.
13.1 Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser au titre des présentes Conditions doivent être envoyées via un formulaire de Support Client sur le Site Web.
13.2 Toutes les communications et notifications que nous devons vous adresser au titre des présentes Conditions doivent, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, être soit publiées sur le Site Web et/ou envoyées à l’Adresse e-mail enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. La méthode de communication relèvera de notre seule et exclusive discrétion.
13.3 Toutes les communications et notifications devant être données au titre des présentes Conditions par vous ou par nous doivent être faites par écrit, en langue anglaise, et doivent être données depuis et vers l’Adresse e-mail enregistrée de votre Compte.
13.4 De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail, SMS ou message vocal afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d’autres informations. Vous acceptez de recevoir de telles offres lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles à tout moment en soumettant une demande au Support Client.
14. 1 La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service en raison d’un événement de force majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant au contrôle de la Société malgré l’exécution de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure ; un conflit commercial ou social ; une coupure de courant ; un acte, une défaillance ou une omission de tout gouvernement ou autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé(e) par un tiers, et la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage qui pourrait en résulter pour vous. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans encourir de responsabilité.
15.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct(e) ou indirect(e)) que vous pourriez subir si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions, sauf si nous violons des obligations imposées par la loi, auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribuable : (i) à votre propre faute ; (ii) à un tiers sans lien avec l’exécution de ces conditions (par exemple, des problèmes dus aux performances du réseau de communications, à la congestion et à la connectivité ou aux performances de votre matériel informatique) ; ou (iii) à tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs ne pouvions prévoir ou empêcher, même si nous ou eux avions pris des précautions raisonnables. Étant donné que ce service est destiné uniquement à un usage de consommation, nous ne serons pas responsables d’aucune perte commerciale de quelque nature que ce soit.
15.2 Dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour un événement au titre des présentes conditions, notre responsabilité totale cumulée envers vous au titre des présentes conditions ou en lien avec celles-ci ne dépassera pas (a) la valeur des mises et/ou paris que vous avez placés via votre compte concernant la mise/le pari ou le produit concerné ayant donné lieu à la responsabilité, ou (b) cinq cents euros (€500) au total, le montant le plus faible étant retenu.
15.3 Nous vous recommandons vivement (i) de vérifier la pertinence et la compatibilité du service avec votre propre matériel informatique avant utilisation ; et (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre des programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.
16.1 Si nous soupçonnons que vous avez moins de 18 ans, ou si nous recevons notification que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction applicable) lorsque vous avez placé des mises via le Service, votre Compte sera suspendu afin d’empêcher que vous placiez d’autres mises ou effectuez des retraits de votre Compte. Nous enquêterons alors sur la question, y compris pour déterminer si vous avez parié en tant qu’agent de, ou autrement pour le compte de, une personne âgée de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction applicable). S’il est établi que vous : (a) avez actuellement moins de 18 ans ; (b) aviez moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de majorité qui vous est applicable au moment pertinent ; ou (c) avez parié en tant qu’agent de ou à la demande d’une personne âgée de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de majorité qui vous est applicable :
- tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre compte seront conservés ;
- tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ; tous les gains obtenus via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être payés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les coûts liés à la récupération de ces sommes) ; et/ou
- toute somme déposée sur votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera retournée OU retenue jusqu’à ce que vous atteignez 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à retourner, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte que nous avons pris en charge.
16.2 Cette condition s’applique également si vous avez plus de 18 ans mais placez vos mises dans une juridiction qui fixe un âge légal supérieur à 18 ans pour parier légalement, et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.
16.3 Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de la présente Clause ou tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’enquêter, y compris informer les autorités compétentes.
17.1 Nous recherchons des sanctions pénales et contractuelles à l’encontre de tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons tout paiement à un Client lorsque l’un de ces agissements est soupçonné. Le Client indemnisera et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou engagés par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d’activité et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l’acte criminel du Client.
18.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et logo peut donner lieu à une action en justice à votre encontre.
18.2 Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, notre logiciel et nos systèmes d’exploitation (les « Systèmes ») ainsi qu’à nos cotes.
18.3 Lors du choix d’un surnom/alias pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le retirer ou de le récupérer si nous estimons qu’il est inapproprié.
18.4 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, marques, noms commerciaux, logos (« Marques ») et/ou nos cotes en lien avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de créer une confusion auprès des Clients ou du public, ou d’une manière qui nous dénigre.
18.5 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, explicite ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques de la Société, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont expressément réservés par nous et nos concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut donner lieu à une action en justice à votre encontre.
19.1 Sous réserve des présentes Conditions et de leur respect, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser uniquement à des fins personnelles non commerciales. Notre licence prend fin si notre accord avec vous au titre des présentes Conditions prend fin.
19.2 À l’exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, poster, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque autre manière le Service et/ou tout contenu y figurant ou le logiciel qui y est contenu, sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou autrement sur le Site Web. Aucune information ou contenu du Service ou mis à votre disposition en lien avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple le scrapping d’écran ou de base de données, et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.
19.3 Tout manquement de votre part à la présente Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, ou de ceux de tiers, susceptible d’engager votre responsabilité civile et/ou de donner lieu à des poursuites pénales.
20.1 Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière illégal, inapproprié ou indésirable est strictement interdit (« Comportement interdit »).
20.2 Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous adoptez un Comportement interdit, votre Compte et/ou votre accès au Service ou votre utilisation du Service peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Des actions en justice peuvent être engagées contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités compétentes et/ou nous-mêmes, en lien avec votre Comportement interdit.
20.3 Les comportements interdits comprennent, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation du service pour :
- promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ;
- mener toute activité illégale ou illicite, telle que, sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut une activité ou une entreprise criminelle, qui viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre client ou d'un tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques ;
- porte atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lubrique, violent, haineux, racial, ethnique ou autrement répréhensible ;
- transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété d'un tiers ;
- transmettre ou mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou modifier la fonctionnalité du service, de sa présentation ou de tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ;
- interférer avec, perturber ou désosser le service de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par nous, créer ou utiliser des tricheurs, des mods ou des hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations à partir de ou par le biais du service ;
- récupérer ou indexer toute information du service à l'aide d'un robot, d'une araignée ou d'un autre mécanisme automatisé ;
- participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ;
- transmettre ou mettre à disposition toute publicité ou tout envoi de masse non sollicités ou non autorisés, tels que, mais sans s'y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le "spim", le "spam", les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitation ;
- créer des comptes sur le site web par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;
- usurper l'identité d'un autre client ou d'un tiers ; ou
- tout autre acte ou chose que la Société considère raisonnablement contraire à ses principes commerciaux.
La liste ci-dessus de Comportements interdits n’est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris sans limitation supprimer les publications du Client du Service et/ou résilier son Compte, et prendre toute action contre tout Client ou tiers qui directement ou indirectement, ou en permettant sciemment à un tiers, directement ou indirectement, de se livrer à un Comportement interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.
21. Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas maintenus par nous, ni liés à nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement pour la commodité des Clients, et ne font l’objet d’aucune enquête, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites web n’impliquent aucune approbation de notre part et/ou aucune affiliation avec les sites web liés, leur contenu ou leurs propriétaires. Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité quant à leur disponibilité, ni quant à leur exactitude, exhaustivité, accessibilité et utilité. En conséquence, lors de l’accès à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d’un nouveau site web, y compris l’examen de leur politique de confidentialité et de leurs conditions d’utilisation.
22.1 Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service Client via les liens sur le Site Web et utiliser votre Adresse e-mail enregistrée dans toute communication avec nous.
22.2 NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT ENVERS VOUS OU TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À UNE RÉCLAMATION QUE NOUS AVONS REÇUE OU LORSQUE NOUS PRENONS DES MESURES EN LIEN AVEC CELLE-CI.
22.3 Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont une mise a été réglée, le Client doit fournir les détails de sa réclamation à notre Service Client. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à ce type de demandes dans les quelques jours (et, en tout état de cause, nous entendons répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant leur réception).
22.4 Les litiges doivent être déposés dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle la mise en question a été tranchée. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable de ses transactions de Compte.
22.5 En cas de litige entre vous et notre Service Client, nous tenterons de parvenir à une solution convenue. Si notre Service Client n’est pas en mesure de parvenir à une solution convenue avec vous, le sujet sera transmis à notre direction.
22.6 Si tous les efforts visant à résoudre un litige à la satisfaction du Client échouent, le Client a le droit de déposer une plainte auprès du régulateur des jeux d’Anjouan.
23.1 La cession des présentes Conditions, y compris des droits et obligations associés, nécessite votre obtention d’un consentement préalable écrit de notre part. Ce consentement ne sera pas refusé de manière déraisonnable. À l’inverse, nous nous réservons le droit de céder, sans exiger votre consentement, tout ou partie de nos droits et obligations détaillés aux présentes à un tiers. Cette cession est conditionnée à la capacité du tiers à fournir un service d’une qualité substantiellement similaire au Service, et cette cession sera effectuée par la publication d’un avis écrit sur le Service.
24.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une autorité compétente inexécutable ou invalide, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son exécution conformément à l’intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l’exécutabilité des dispositions restantes des présentes Conditions ne seront pas affectées.
25.1 Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si, de notre avis raisonnable, vous violez une condition essentielle des présentes Conditions. Un avis de toute action prise vous sera toutefois fourni rapidement.
26.1 Les présentes Conditions demeureront en vigueur tant que vous accédez au Service ou l’utilisez ou que vous êtes un Client ou un visiteur du Site Web. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
26.2 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et inversement et les mots désignant des personnes incluent les individus, partenariats, associations, trusts, organisations non constituées et sociétés.
26.3 Aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autrement, à une violation ou violation potentielle par vous d’une condition des présentes Conditions ne sera effective à notre encontre, ni ne nous liera, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, elle sera limitée à la violation spécifique à laquelle il est renoncé. Le fait que nous ne fassions pas respecter à un moment donné l'une des conditions générales des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de faire respecter cette disposition à tout autre moment.
26.4 En accédant au Service ou en l’utilisant par la suite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à tout argument, réclamation, demande ou procédure future contraire à ce qui est contenu dans les présentes Conditions.
26.5 En cas de divergence entre la version anglaise des présentes règles et toute autre langue, la version anglaise fera foi.
26.6 Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur à Anjouan.
26.7 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous accords et communications antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à l’objet des présentes.