1. INTRODUCTION
1.1 Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Web actuel (le « Site Web ») et de ses services connexes ou associés (collectivement, le « Service »).
1.2 Vous devez examiner attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations concernant l’utilisation du Site Web et forment un accord juridique contraignant entre vous – notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré avec un compte (« Compte »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par toutes les modifications qui peuvent être publiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.
1.3 CE SERVICE EST EXPLOITÉ PAR PURPLE DUST LIMITED, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 9 BARRACK ROAD, BELIZE CITY, BELIZE, SOCIÉTÉ AUTORISÉE À MENER DES OPÉRATIONS DE JEUX EN LIGNE PAR LE GOUVERNEMENT D’ANJOUAN, SOUS UNE LICENCE DÉLIVRÉE LE 03 FÉVRIER 2023 – NUMÉRO DE LICENCE ALSI-032401019-F13.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris les documents mentionnés et liés ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et effectives immédiatement après leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à ces changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après cette publication indiquera votre acceptation d’être lié par les Conditions modifiées. Tout pari non réglé avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions préexistantes.
2.2 De temps à autre, nous pouvons offrir des bonus ou des promotions aux Clients. Nous communiquerons toutes les règles ou conditions spécifiques relatives à ces bonus ou promotions, y compris des détails sur la façon dont chaque jeu peut contribuer aux bonus ou promotions, avant ou au moment où les bonus ou promotions sont offerts aux Clients.
2.3 Toutes les offres sont limitées à une par Client. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un bonus ou une promotion est réclamé par ou pour le bénéfice du même Client plus d’une fois ou par un groupe de Clients, nous pouvons retirer la disponibilité de toute offre ou de toutes les offres à ce Client ou groupe de Clients et/ou annuler tout pari financé par le bonus ou l’offre et confisquer les gains de ces paris.
2.4 La Société peut récupérer tout montant de bonus, paris gratuits, espèces ou paiements améliorés qui ont été attribués par erreur.
2.5 La Société se réserve le droit de restreindre tout ou partie des clients de participer à certaines ou à toutes les promotions sans aucune explication.
2.6 Purple Dust Ltd se réserve le droit de fermer les comptes des Clients qui, à sa seule opinion, tentent d’utiliser les bonus d’une manière n’était pas prévue par la Société.
3. VOS OBLIGATIONS
Vous reconnaissez que lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :
3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui s’applique à vous. Nous nous réservons le droit de vous demander des preuves d’âge à tout moment.
3.2. Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridique contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou utiliser le Service si vous n’avez pas la capacité juridique.
3.3. Vous êtes résident d’une juridiction qui autorise les jeux d’argent. Vous n’êtes pas résident d’un pays dans lequel l’accès aux jeux d’argent en ligne à ses résidents ou à toute personne au sein de ce pays est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.
3.4. Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou appareils similaires qui masquent ou manipulent l’identification de votre véritable emplacement.
3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé du mode de paiement que vous utilisez.
3.6. Vous devez effectuer tous les paiements en toute bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ou prendre toute mesure qui entraînerait l’annulation d’un tel paiement par un tiers.
3.7. Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de l’argent déposé sur le Service conformément à ces Conditions et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.8. Lorsque vous placez des paris, vous ne devez pas utiliser d’informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez lorsque le pari a été placé.
3.9. Vous n’agissez pas pour le compte d’une autre partie ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre en tant que particulier à titre personnel.
3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d’une manière qui porte atteinte à l’intégrité du Service ou à nous-mêmes.
3.11. Vous êtes tenu de vous comporter avec honnêteté et intégrité dans toutes les interactions avec notre service de jeu, et cela s’applique à tous les paris placés par l’intermédiaire du Service.
3.12. Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas enregistrés en tant qu’Affilié dans notre programme d’affiliation.
4. UTILISATION RESTREINTE
4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :
4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous êtes en dessous de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n’êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridique contraignant avec nous ou si vous agissez en tant qu’agent pour, ou autrement pour le compte, d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) ;
4.1.2 Si vous résidez dans un pays dans lequel l’accès aux jeux d’argent en ligne à ses résidents ou à toute personne au sein de ce pays est interdit.
4.1.3 Si vous êtes résident de l’un des pays suivants, ou si vous accédez au Site Web à partir d’un de ces pays:
- Afghanistan
- Australie
- Autriche
- Comores
- Chypre
- République démocratique de Corée du Nord
- France et ses territoires
- Allemagne
- Iran
- Kazakhstan
- Myanmar
- Pays-Bas et ses territoires
- Macédoine du Nord
- Singapour
- Espagne
- Suède
- Royaume-Uni
- USA
4.1.4 Recueillir des alias, des surnoms, des adresses électroniques et/ou d’autres renseignements des autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant des spams, d’autres types d’e-mails non sollicités ou l’encadrement non autorisé ou la liaison au Service) ;
4.1.5 Pour perturber ou affecter ou influencer indûment les activités des autres Clients ou le fonctionnement du Service en général ;
4.1.6 Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation et d’autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimés du Service sans préavis ;
4.1.7 De toute manière qui, selon notre opinion raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de collusion avec tout autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage malhonnête ;
4.1.8 Pour récupérer nos cotes ou violer l’un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou
4.1.9. Pour toute activité illégale quelconque..
4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte Client auprès d’un tiers.
4.3. Nous pouvons immédiatement résilier votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Dans certaines circonstances, nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous.
4.4. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, entrepreneurs, détaillants et membres de leur famille immédiate ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l’argent réel sans l’accord préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement résiliés et tous les bonus/gains seront annulés.
5. INSCRIPTION
5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une demande d’inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer une raison spécifique.
5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d’inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou à retirer vos gains, nous pouvons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui inclut de passer certains contrôles. Vous pouvez être tenu de fournir une preuve d’identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d’identité nationale) et une facture de services publics récente indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte jusqu’à ce que les informations requises soient reçues. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable sur les jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, vous devrez financer votre Compte de Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section paiement de notre Site Web.
5.3. Vous devez fournir des coordonnées précises, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse électronique enregistrée »). Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Le fait de ne pas le faire peut entraîner le fait que vous ne receviez pas les notifications et informations importantes relatives à votre Compte de notre part, y compris les modifications que nous apportons à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l’adresse e-mail correcte et de nous informer de tout changement de son adresse e-mail.
Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée pour empêcher l’utilisation de son Adresse e-mail enregistrée par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes réputés ou présumés résulter des communications entre la Société et le Client utilisant l’Adresse e-mail enregistrée. Tout Client n’ayant pas d’adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également intenter une action en justice contre vous pour avoir agi de la sorte dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également prendre des mesures contre vous.
5.4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul Compte auprès du Service. Les Comptes sont sujets à une fermeture immédiate s’il s’avère que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l’utilisation de représentants, de parents, d’associés, d’affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers opérant en votre nom.
5.5. Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et votre prénom, ou utiliser tout fournisseur d’informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues par des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6. Vous devez garder votre mot de passe pour le Service confidentiel. À condition que les informations de Compte demandées aient été fournies correctement, nous sommes en droit de supposer que les paris, les dépôts et les retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation sera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que l’une des informations de votre Compte est utilisée à mauvais escient par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre Adresse e-mail enregistrée a été piratée et nous pouvons, cependant, vous demander de fournir des informations/documentation supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l’accès par des tiers, que leur accès ait été ou non autorisé par vous.
5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre de contenu ou d’autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d’une capture d’écran (ou d’une autre méthode similaire), ni afficher de telles informations ou contenus dans un cadre ou d’une autre manière différente de la façon dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers avait saisi l’URL du Service dans la ligne du navigateur.
5.8 Nous ne sommes en aucun cas obligés d’ouvrir un Compte pour vous et notre page d’inscription sur le site Web n’est qu’une invitation à traiter. Il est entièrement à notre seule discrétion d’ouvrir ou non un Compte pour vous et, si nous refusons de le faire, nous ne sommes pas obligés de vous en fournir la raison.
5.9 Après réception de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations et/ou des documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
6. VOTRE COMPTE
6.1 Le dépôt minimum est de cinquante euros (50 €) ou équivalent en monnaie
6.2 Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation du Service.
6.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas ces Conditions, ou pour garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou si nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne serons pas toujours en mesure de vous donner un préavis d’une telle suspension. Si nous fermons ou suspendons votre Compte parce que vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou annuler tout ou partie de vos paris et retenir tout l’argent de votre compte (y compris le dépôt).
6.4 Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis. Cependant, toutes les obligations contractuelles qui ont atteint leur exécution seront respectées.
6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme étant placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de pari et/ou nos règlements de système.
6.6 Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et lorsque nous prenons connaissance d’une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.
6.7 Si, pour une raison quelconque, votre Compte est dépassé, vous nous devez le montant de la déduction.
6.8 Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d’erreurs concernant votre Compte.
6.9. N’oubliez pas que les paris sont purement pour le divertissement et le plaisir et vous devez vous arrêter dès que cela cesse d’être amusant. Ne pariez PAS en utilisant de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez que vous avez peut-être perdu le contrôle de vos jeux d’argent, nous offrons une option d’auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre service d’assistance clientèle en utilisant votre adresse électronique enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant le moment de sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre, et vous ne pourrez plus vous connecter ou utiliser votre compte.
6.10 Vous n’êtes pas autorisé à transférer, vendre ou mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette restriction englobe le transfert de tout actif de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations associés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction de tels transferts s’étend à l’engagement, au nantissement, à la cession, à l’usufruit, au commerce, au courtage, à l’hypothèque et/ou à la donation en collaboration avec un fiduciaire ou tout tiers, qu’il s’agisse d’une société, d’une personne physique ou morale, d’une fondation et/ou d’une association, de quelque manière que ce soit.
6.11 Si vous souhaitez fermer votre Compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse électronique enregistrée à notre Service clientèle par les liens sur le Site Web.
7. COMPTES INACTIFS
7.1 Après 12 mois d’inactivité, un compte devient « Dormant », à ce stade, nous nous réservons le droit de fermer le compte. La Société peut choisir de reclasser les fonds des comptes dormants et les retirer de la vue, à condition que le client soit contacté au moins 30 jours à l’avance et informé du solde et de ses droits dans ce cas, ainsi que des moyens possibles d’accéder aux fonds du compte.
8. DÉPÔT DE FONDS
8.1. Pour placer un pari ou une mise en argent réel, vous devez d’abord effectuer un dépôt sur votre Compte de Paris, de manière à avoir un solde positif sur votre Compte de Paris.
8.2 Pour effectuer un dépôt, vous pouvez utiliser l’une des méthodes disponibles répertoriées sur les pages de paiement du Site Web.
8.3 Les Clients ne peuvent parier ou miser qu’avec de l’argent réel qui est affiché comme un crédit dans leur Solde de Compte de Paris.
8.4 Nous nous réservons le droit d’ajouter et de supprimer des méthodes de paiement à tout moment.
8.5 Nous nous réservons le droit de refuser les dépôts des Clients pour quelque raison que ce soit sans explication.
8.6 Les Clients ne doivent pas utiliser les Comptes de Paris comme des banques, et nous ne paierons pas d’intérêts sur les fonds déposés sur les Comptes de Paris.
8.7 Les Clients assumeront la responsabilité de tous les frais sur les dépôts prélevés par des tiers.
8.8 Un Client ne doit déposer des fonds sur son Compte de Paris qu’aux fins d’utiliser ces fonds pour placer des paris ou des mises sur le Site Web. Si nous considérons raisonnablement qu’un Client dépose des fonds sans aucune intention de placer des paris ou des mises, nous considérerons cela comme une violation substantielle de l’Accord.
8.9 Nous n’offrirons pas de crédit aux Clients et tous les paris doivent être soutenus par des fonds compensés suffisants dans le Compte de Paris d’un Client. Nous pouvons annuler tout pari ou mise qui aurait été accepté par inadvertance lorsque le Compte de Paris d’un Client ne disposait pas de fonds suffisants pour couvrir le pari ou la mise.
8.10 Si des fonds sont crédités à un Client par erreur, il est de la responsabilité du Client de nous en informer immédiatement. Si nous créditons des gains sur un Compte de Paris par erreur, ces fonds ne sont pas disponibles pour utilisation, et nous annulerons toute transaction impliquant ces fonds. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de déduire le montant pertinent du Compte de Paris d’un Client et/ou d’annuler toute transaction effectuée avec des fonds qui ont été crédités sur le Compte de Paris par erreur.
8.11 Si nous encourons des frais relatifs à votre compte, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants correspondants encourus.
8.12 Nous pouvons, à tout moment, compenser tout solde positif sur votre compte avec les montants que vous devez à la Société.
8.13 Vous êtes responsable de déclarer vos gains et pertes aux autorités fiscales et/ou autres autorités de votre juridiction.
9. RETRAIT DE FONDS
9.1. À tout moment, un Client peut demander le retrait de tout montant figurant au crédit de son Solde de Compte de Paris en demandant un retrait via le Site Web.
9.2 Les Clients doivent noter que nos Services sont consommés instantanément lors du jeu. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de retour de marchandises, de remboursement ou d’annulation de tout Service. Lorsque les Clients placent des paris ou des mises, les fonds seront débités instantanément de leur Solde de Compte de Paris et s’ils perdent, les fonds ne seront pas récupérables ou disponibles pour un retrait.
9.3 Les retraits doivent être demandés depuis la page des retraits du Compte de Paris qui se trouve sur le Site Web.
9.4 L’acceptation des demandes de retrait sera soumise au fait que les Clients aient effectué des dépôts en argent réel et aient suffisamment parié avec ces dépôts en argent réel. Les dépôts doivent être roulés au minimum une fois avant que les demandes de retrait ne soient acceptées. Les Clients doivent également s’être conformés à toutes les autres conditions générales que nous pouvons leur communiquer de temps à autre.
9.5 Toutes les demandes de retrait seront soumises aux limites de transaction applicables sur les retraits qui peuvent être imposées par nous ou nos Affiliés. Nous communiquerons les limites aux Clients via le Site Web avant un retrait et les retraits ne seront effectués qu’en utilisant les méthodes de retrait approuvées par nous.
9.6 Afin de prévenir la fraude et le blanchiment d’argent, nous pouvons demander des documents d’identification aux Clients avant de traiter les retraits. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo, une confirmation d’adresse ou d’effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) à des fins de vérification d’identité avant d’accorder tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d’effectuer une vérification d’identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.
9.7. Sous réserve de la satisfaction de nos vérifications d’identité et de sécurité, nous viserons à traiter les retraits dans les 48 heures suivant une demande. Veuillez noter qu’il peut falloir plus de 48 heures pour que les transferts soient effectués car les institutions financières peuvent avoir besoin de temps supplémentaire pour traiter les transferts.
9.8. Par défaut, le montant total maximum qu’un Client peut retirer est le suivant : cinq mille euros (5 000 €) en un jour calendaire (ou l’équivalent dans la devise sélectionnée par le Client) ; dix mille euros (10 000 €) en une semaine calendaire (ou l’équivalent dans la devise sélectionnée par le Client) ; et, cinquante mille euros (50 000 €) en un mois calendaire (ou l’équivalent dans la devise sélectionnée par le Client). La Société peut autoriser les Clients à retirer des montants plus importants à sa seule discrétion au cas par cas.
9.9. Les Clients devront payer tous les frais de traitement imposés par leurs banques et fournisseurs de paiement et bien que nous visions toujours à minimiser les coûts, nous nous réservons le droit de facturer aux Clients les frais administratifs résultant des retraits qu’ils effectuent.
9.10 Avant que les retraits des Clients ne soient traités, nous pouvons examiner l’utilisation par les Clients du Site Web et de nos Services pour déterminer s’il y a eu des schémas de jeu irréguliers ou si des fonds ont été déposés mais non utilisés pour placer des paris. Tous les dépôts doivent être tournés au moins une fois avant d’initier un retrait. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, qu’il y a eu un comportement irrégulier, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait, de fermer les Comptes des Clients et de confisquer les gains et les bonus. Les actions frauduleuses incluent, mais ne sont pas limitées à :
Participer à tout type de collusion avec d’autres Clients ;
Développer des stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
Actions frauduleuses contre des casinos en ligne ou des fournisseurs de paiement ;
Créer deux comptes ou plus.
9.11 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service clientèle.
10. OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET PROCESSEURS
10.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ou prendre toute mesure qui entraînerait l’annulation d’un tel paiement par un tiers afin d’éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous rembourserez pour tout rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons également le droit d’imposer des frais administratifs de 50 €, ou l’équivalent en devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.
10.2 Nous nous réservons le droit d’utiliser des fournisseurs tiers pour traiter les paiements que vous effectuez et vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales.
10.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site seront contrôlées pour prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l’autorité compétente.
11. ERREURS
11.1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes dans l’obligation de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une erreur avec le Service. En cas d’erreurs de communication ou de système, de bogues ou de virus survenant en relation avec le Service et/ou les paiements qui vous sont effectués en raison d’un défaut ou d’une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
11.2. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nous ne commettons pas d’erreurs dans la publication des cotes des bookmakers. Cependant, si, en raison d’une erreur humaine ou de problèmes de système, un pari est accepté à une cote sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été effectué, ou manifestement incorrecte compte tenu de la chance que l’événement se produise au moment où le pari a été effectué, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’annuler ce pari, ou d’annuler ou d’annuler un pari effectué après le début d’un événement.
11.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en trop et d’ajuster votre Compte pour rectifier toute erreur. Un exemple d’une telle erreur pourrait être le cas où un prix est incorrect ou lorsque nous saisissons le résultat d’un événement de manière incorrecte. S’il n’y a pas suffisamment de fonds sur votre Compte, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant impayé correspondant relatif à tout pari ou mise erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer toute mise en attente, qu’elle soit placée avec des fonds résultant de l’erreur ou non.
12. RÈGLES DE JEU, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
12.1 Le gagnant d’un événement sera déterminé à la date du règlement de l’événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de paris.
12.2 Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera prise en compte après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu’en cas d’erreur humaine, d’erreur système ou d’erreurs commises par la source des résultats référencés.
12.3 Si le résultat d’un match est annulé pour une raison quelconque par l’organe directeur du match pendant la période de paiement, tout l’argent sera remboursé.
12.4 Si un match nul se produit dans un jeu où une option de match nul est offerte, tous les enjeux sur une victoire ou une défaite de l’équipe seront perdus. Si une option de match nul n’est pas offerte, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si une option de match nul n’a pas été proposée, les prolongations compteront, si elles sont jouées.
12.5 Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple, si le flux de diffusion de l’événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), alors à notre choix, les paris sur cet événement seront considérés comme nuls et les paris remboursés.
12.6 Les montants minimum et maximum des paris sur tous les événements seront déterminés par nous et sont sujets à modification sans préavis écrit préalable. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites sur les Comptes individuels.
12.7 Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur propre Compte. Une fois qu’une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous ne prenons pas la responsabilité des paris manquants ou en double effectués par le Client et n’accepterons pas les demandes de divergence parce qu’un jeu est manquant ou en double. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session pour s’assurer que tous les paris demandés ont été acceptés.
12.8 Un matchup sera valable tant que les deux équipes sont correctes, et indépendamment de l’en-tête de la Ligue dans laquelle il est placé sur notre site Web.
12.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs eSport ne sont qu’une indication et ne sont pas garanties comme étant correctes. Si un match est suspendu ou reporté, et non repris dans les 72 heures suivant l’heure de début prévue, les paris seront remboursés. L’exception étant tout pari sur le fait qu’une équipe/un joueur avance dans un tournoi ou gagne le tournoi, qui sera valable indépendamment d’un match suspendu ou reporté.
12.10 Si un événement est publié par nous avec une date inexacte, tous les paris seront considérés comme valables selon la date officiellement annoncée par l’organe directeur.
12.11 Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat est toujours valable car c’était le choix de l’équipe d’utiliser les remplaçants.
12.12 La Société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.
13. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
13.1. Toutes les communications et notifications à nous adresser en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées à l’aide d’un formulaire d’assistance clientèle sur le Site Web.
13.2. Toutes les communications et notifications à vous adresser en vertu des présentes Conditions doivent, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, être soit publiées sur le Site Web et/ou envoyées à l’Adresse électronique enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné. La méthode de cette communication sera à notre seule et exclusive discrétion.
13.3. Toutes les communications et notifications à donner en vertu des présentes Conditions par vous ou nous doivent être faites par écrit et en langue anglaise et doivent être données à et depuis l’Adresse e-mail enregistrée dans votre Compte.
13.4. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail ou SMS dans le but de vous offrir des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d’autres informations. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande à l’Assistance clientèle.
14. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
- La Société ne sera pas tenue responsable d’une défaillance ou d’un retard dans la fourniture du Service en raison d’un événement de force majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme échappant au contrôle de la Société malgré l’exécution de mesures préventives raisonnables telles que : un cas de force majeure, un conflit commercial ou social, une coupure d’électricité, un acte, une défaillance ou une omission de tout gouvernement ou autorité, une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication, ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers, et la Société ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en conséquence. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans encourir aucune responsabilité.
15. RESPONSABILITÉ
15.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne remplissons pas nos obligations en vertu de ces conditions, à moins que nous ne violions des obligations qui nous sont imposées par la loi, auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribué à : (i) votre propre faute ; (ii) un tiers non lié à notre exécution de ces conditions (par exemple des problèmes dus à la performance du réseau de communication, à la congestion et à la connectivité ou à la performance de votre équipement informatique) ; ou (iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n’aurions pu prévoir ou prévenir même si nous ou ils avions pris des précautions raisonnables. Comme ce service est destiné à un usage personnel uniquement, nous ne serons pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.
15.2. Dans le cas où nous serions tenus pour responsables de tout événement en vertu des présentes conditions, notre responsabilité totale envers vous en vertu de ou en relation avec ces conditions ne dépassera pas (a) la valeur des paris et/ou des mises que vous avez placés via votre compte en ce qui concerne le pari/la mise ou le produit concerné qui a donné lieu à la responsabilité en question, ou (b) cinq cents euros (500 €) au total, le montant le plus bas étant retenu.
15.3. Nous vous recommandons vivement (i) de prendre soin de vérifier l’adéquation et la compatibilité du service avec votre propre équipement informatique avant utilisation ; et (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment par l’installation d’un logiciel antivirus.
16. JEUX D’ARGENT PAR LES MINEURS
16.1. Si nous soupçonnons ou recevons une notification que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu pour vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits de votre Compte. Nous enquêterons ensuite sur la question, y compris pour savoir si vous avez parié en tant qu’agent pour, ou autrement pour le compte, d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de la juridiction qui vous est applicable). S’il s’avère que vous : (a) avez actuellement moins de 18 ans ; (b) aviez moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de la majorité qui s’applique à vous au moment pertinent ; ou (c) avez parié en tant qu’agent ou à la demande d’une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de la majorité qui s’applique :
– tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront conservés ;
– tous les gains obtenus grâce aux paris via le Service lorsque vous étiez mineur doivent nous être payés sur demande (si vous ne vous conformez pas à cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les coûts associés à la récupération de ces sommes) ; et/ou
– tout argent déposé sur votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera restitué OU conservé jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte que nous avons couverts.
16.2. Cette condition s’applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.
16.3. Dans le cas où nous soupçonnerions que vous êtes en violation des dispositions de la présente Clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’enquêter sur la question, y compris d’informer les autorités répressives compétentes.
17. FRAUDE
17.1 Nous demanderons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou des actes criminels. Nous retiendrons le paiement à tout Client lorsque l’un de ces éléments est suspecté. Le Client nous indemnisera et sera tenu de nous payer sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou encourus par nous (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte d’activité et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l’acte criminel du Client.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner une action en justice contre vous.
18.2 Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, nos logiciels et nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi que nos cotes.
18.3 Lorsque vous choisissez un surnom/alias pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le réclamer si nous le jugeons inapproprié.
18.4 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, noms commerciaux, logos (« Marques ») et/ou nos cotes en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou dans le public ou d’une manière qui dénigre d’une quelconque façon notre société.
18.5. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt exprès ou implicite dans ou sur les Systèmes ou les Marques de la Société et tous ces droits, licence, titre et intérêt sont spécifiquement conservés par nous et nos concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages Web ou du contenu au sein du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner une action en justice contre vous.
19. VOTRE LICENCE
19.1 Sous réserve des présentes Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le Service uniquement à des fins personnelles non commerciales. Notre licence envers vous prend fin si notre accord avec vous en vertu de ces Conditions prend fin.
19.2 Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées de, ou de toute autre manière exploiter, le Service et/ou tout contenu s’y trouvant ou le logiciel qu’il contient, sauf si nous le permettons expressément dans les présentes Conditions ou autrement sur le Site Web. Aucune information ou contenu sur le Service ou mis à votre disposition en relation avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple le grattage d’écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.
19.3. Tout non-respect de votre part de cette Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou ceux de tiers, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.
20. VOTRE CONDUITE ET VOTRE SÉCURITÉ
20.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que la conduite en relation avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégale, inappropriée ou indésirable est strictement interdite (« Comportement Interdit »).
20.2. Si vous adoptez un comportement interdit ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous adoptez un comportement interdit, votre compte et/ou votre accès au service ou votre utilisation de celui-ci peuvent être résiliés immédiatement sans préavis. Une action en justice peut être engagée contre vous par un autre client, un autre tiers, les autorités chargées de l’application de la loi et/ou nous-mêmes en ce qui concerne votre comportement interdit.
20.3. Le Comportement Interdit inclut, sans s’y limiter, l’accès ou l’utilisation du Service pour :
– promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ;
– mener toute activité illégale, telle que, mais sans s’y limiter, toute activité qui favorise ou promeut une activité ou une entreprise criminelle, viole la vie privée ou d’autres droits d’un autre Client ou de tout autre tiers, ou qui crée ou propage des virus informatiques ;
– nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
– transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lascif, violent, haineux, ou racialement ou ethniquement ou autrement répréhensible ;
– transmettre ou rendre disponible tout contenu que l’utilisateur n’a pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui enfreint le droit d’auteur, la marque de commerce ou autre propriété intellectuelle et droits de propriété d’un tiers ;
– transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel qui contient un virus logiciel ou un autre code informatique ou de programmation (y compris le HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site Web, logiciel ou matériel informatique ;
– interférer avec, perturber ou faire de l’ingénierie inverse sur le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par nous, créer ou utiliser des tricheurs, des mods ou des hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations sur ou à travers le Service ;
– récupérer ou indexer toute information du Service en utilisant un robot, un spider ou tout autre mécanisme automatisé ;
– participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l’escroquerie d’un autre Client ;
– transmettre ou rendre disponible toute publicité ou tout publipostage non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, le courrier indésirable, la messagerie instantanée, le « spim », le « spam », les lettres en chaîne, les systèmes pyramidaux ou autres formes de sollicitations ;
– créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou des prétextes frauduleux ;
– se faire passer pour un autre Client ou tout autre tiers ; ou
– tout autre acte ou chose fait que la Société considère raisonnablement comme contraire à ses principes commerciaux.
La liste ci-dessus des Comportements Interdits n’est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment ou de temps à autre. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, sans s’y limiter, la suppression des publications du Client du Service et/ou la résiliation de son Compte, et de prendre toute mesure contre tout Client ou tiers qui, directement ou indirectement, ou qui permet sciemment à un tiers de s’engager directement ou indirectement dans un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou à ce tiers.
21. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
21.1 Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas gérés par nous ou qui ne nous sont pas liés, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites Web sont fournis uniquement par commodité pour les Clients, et ne sont en aucun cas examinés, contrôlés ou vérifiés par nous pour leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites Web n’impliquent aucune approbation de notre part et/ou aucune affiliation avec les sites Web liés ou leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité de ces sites Web ni sur leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité et leur utilité. En conséquence, lorsque vous accédez à ces sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lorsque vous visitez un nouveau site Web, notamment en consultant leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.
22. RÉCLAMATIONS
22.1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service clientèle via les liens sur le Site Web et utiliser votre Adresse e-mail enregistrée dans toute communication avec nous.
22.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE PRENONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À UNE PLAINTE QUE NOUS AVONS REÇUE OU PRIS DES MESURES EN RELATION AVEC CELLE-CI.
22.3. Si un Client n’est pas satisfait de la façon dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de son grief à notre Service clientèle. Nous ferons de notre mieux pour répondre aux requêtes de cette nature dans les quelques jours (et dans tous les cas, nous avons l’intention de répondre à toutes ces requêtes dans les 28 jours suivant leur réception).
22.4. Les litiges doivent être déposés dans les trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari en question a été décidé. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.
22.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service clientèle, nous tenterons de parvenir à une solution convenue. Si notre Service clientèle n’est pas en mesure de parvenir à une solution convenue avec vous, le problème sera transmis à notre direction.
22.6. Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client échouent, le Client a le droit de déposer une plainte auprès du Régulateur des jeux d’Anjouan.
23. CESSION
23.1 La cession des présentes Conditions, y compris des droits et obligations associés, nécessite que vous obteniez notre consentement écrit préalable. Ce consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Inversement, nous nous réservons le droit de céder, sans votre consentement, tout ou partie de nos droits et obligations détaillés dans les présentes à un tiers. Cette cession est subordonnée à la capacité du tiers à fournir un service de qualité sensiblement similaire au Service, et cette cession sera effectuée en publiant un avis écrit sur le Service.
24. DIVISIBILITÉ
24.1 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée pour permettre son application conformément à l’intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées.
25. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
25.1 Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans vous en avertir au préalable, si, selon notre opinion raisonnable, vous violez une condition importante des présentes Conditions. Toutefois, un avis de toute mesure prise vous sera rapidement fourni.
26. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
26.1. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes un Client ou un visiteur du Site Web. Les présentes Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
26.2. Les mots au singulier incluront le pluriel et vice versa. Les mots au masculin incluront le féminin et le neutre et vice versa et les mots désignant des personnes incluront les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.
26.3. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par notre comportement ou autrement, à une violation ou à une menace de violation par vous d’un terme ou d’une condition des présentes Conditions n’aura d’effet à notre encontre, ni ne nous liera, à moins qu’elle ne soit faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique à laquelle il a été renoncé. Le fait que nous n’ayons pas appliqué à un moment donné une disposition ou une condition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit que nous avons d’appliquer cette disposition à un autre moment.
26.4. En accédant ou en utilisant le Service ci-après, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à tout argument, réclamation, demande ou procédure futurs contraires à tout ce qui est contenu dans les présentes Conditions.
26.5. En cas de divergence entre la version en langue anglaise des présentes règles et toute autre langue, la version en langue anglaise sera réputée correcte.
26.6. Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur à Anjouan.
26.7. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne l’objet des présentes.